Droit social
CONSEIL EN DROIT SOCIAL
GMS vous conseille et vous assiste sur tous les aspects du droit social, qu'ils soient liés à la législation et à la réglementation sociales ou qu'ils résultent des stratégies à mettre en œuvre dans un cadre amiable.
Nos services incluent :
Conseil en Droit de travail
Relations Individuelles de Travail
- Elaboration et rédaction des différents types de contrats
- Contrat de travail à durée déterminée et indéterminée
- Contrat cadre dirigeant
- Contrat de formation
- Contrat de consultant
- Contrat de prêt
- Contrat utilisation véhicule
- Elaboration de tous actes concernant la relation salariale ou relevant du pouvoir disciplinaire de l'employeur.
- Durée du travail et aménagement de la durée du travail.
- Suspension du contrat de travail : accident, maladie, etc.
- Rupture du contrat de travail.
- Droit du licenciement pour motif économique.
- Faire face ou gérer les modes alternatifs de rupture du contrat de travail.
- Ruptures négociées (procédure de rupture conventionnelle, etc.
- Obligations légales ou conventionnelles de l’employeur (formation, hygiène et sécurité, etc.)
Relations Collectives de Travail
- Relations entre l’employeur et les institutions représentatives du personnel
- Elaboration et rédaction des règlements intérieure selon l’activité de l’entreprise
- Accompagnement dans l’élection et installation du comité de participation
- Elaboration et rédaction des conventions du comité de participation et Règlement intérieur du comité de participation
- Accompagnement dans l’élection et installation des représentants des travailleurs
- Elaboration et rédaction des Procédures disciplinaire
- Convention et accord collectif, (de la négociation à l’enregistrement)
- Accompagnement dans l’installation de la commission HSE
- Accompagnement toute au long de la procédure de départ volontaire Conflits collectifs
Relations avec les interlocuteurs habituels de l’entreprise
- Gestion des relations avec la médecine du travail
- Gestion des relations avec l'inspection du travail
- Gestion des relations avec les organisations syndicales
Droit de la sécurité sociale
Conseil en politique de rémunération
- Conseils préventifs en matière de sécurité sociale
- Conseils sur la gestion efficace de la rémunération contractuelle, des rémunérations collectives, des avantages en nature et des frais professionnels, pour améliorer la gestion de la masse salariale de l’entreprise ainsi que les revenus du personnel
Accompagnement lors des contrôles et contentieux CNAS
- Assistance lors des contrôles et procédures de redressement menés par la CNAS
- Support tout au long des procédures de contentieux avec la CNAS
Fiscalité salariale
Conseil en politique de rémunération
- Conseils préventifs en matière de fiscalité salariale
- Conseils sur la gestion efficace de la rémunération contractuelle, des rémunérations collectives, des avantages en nature et des frais professionnels, pour améliorer la gestion de la masse salariale de l’entreprise
Accompagnement lors des contrôles et contentieux fiscaux
- Assistance lors des contrôles et procédures de redressement fiscal
- Support tout au long des procédures de contentieux fiscal